Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la microentreprise La Nomade Créations  N° SIRET 513 931 550 000 18, localisée au 5 rue Jules Lafargue 78860 St Nom la Bretèche, ci-après dénommée La Nomade Créations, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site  wwww.lanomadecreations.com dénommée ci-après l’acheteur.

 

Article n°1: Objet

Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre La Nomade Créations et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site wwww.lanomadecreations.com

L’acquisition d’un produit au travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions vente dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site wwww.lanomadecreations.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir lapine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société La Nomade Créations conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article n°2: Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site wwww.lanomadecreations.com de la société La Nomade Créations, dans la limite des stocks disponibles. 

La Nomade Créations se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment produits. 

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (fonction, format, matériaux…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien La Nomade Créations.

Article n°3 Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€)  toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. 

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. 

La Nomade Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tous moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Les prix indiqués ne comprennent pas systématiquement les frais de livraison, qui peuvent être facturé en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.

Les frais de livraison pour la France sont offerts. Pour le reste du monde, ils sont facturés au poids total des marchandises achetées.

 

Article n°4 : Commande et modalités de paiement

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références), vérifie l’adresse de livraison. Les frais de port sont ensuite calculés si soumis à l’acheteur.
Ensuite, l’acheteur doit choisir le mode de paiement de son choix.
Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit une confirmation par mail confirmant la validation de sa commande.
Dès réception par La Nomade Créations du paiement, celui-ci s’engage à traiter et envoyer la commande dans les délais indiqués .

Les règlements par virement bancaire et paiement paypal sont acceptés.

Les règlements par chèques ne sont pas acceptés.

Le paiement par Paypal ou carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur souhaite contacter La Nomade Créations, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante (5 rue Jules Lafargue, 78860 St Nom la Bretèche), soit par email (lanomadecreations@gmail.com)

 

Article n°5 : Réserve de propriété

La Nomade Créations conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris.

Article n°6: Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délais de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à ses frais pour échange ou remboursement sans pénalité.

 

Article N°7: Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande et qui figure sur le bon de commande. 

Les livraisons sont effectuées par La Poste, en lettre suivie, remise sans signature. 

Les délais de livraison ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif. 

La Nomade Créations pourra fournir par email à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. 

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment ou les articles quittent les locaux de La Nomade Créations.
En cas de dommages pendant le transport, toute protestation devra être effectuée auprès de la Poste dans un délais de trois jours à compter de la livraison.

 

Article n°8: Garantie

Tous les produits fournis par La Nomade Créations bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. 

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à La Nomade Créations qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. 

Toutes les réclamations d ‘échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 5 rue Jules Lafargue, 78860 St Nom la Bretèche, dans un délais de trente jours après livraison.


Article n°9 Responsabilité

La Nomade Créations, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article n°10 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site wwww.lanomadecreations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Nomade Créations. 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Les produits originaux proposés (forme, conception, taille, utilisation) restent également la propriété pleine et entière de La Nomade Créations. Toute copie manifeste pourra faire l’objet de poursuites.

 

Article n°11 Données à caractère personnel

La Nomade Créations s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.
Toute information est soumise aux disposition de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des information le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante: 5 rue Jules Lafargue, 78860 St Nom la Bretèche

 

Article n°12 RGPD

Afin de se conformer à la législation RGPD, La Nomade Créations informe les acheteurs, que la collecte de ses données peut se faire à deux moments sur le site:

  • Lors de l’inscription à la newsletter. Le visiteur du site peut s’inscrire, s’il le souhaite, à une newsletter lui permettant de recevoir de façon ponctuelle des informations promotionnelle sur la marque La Nomade. Ces données (nom, prénom, adresse mail) sont uniquement utilisée à des fins publicitaires faites pour la seule marque La Nomade. Ces informations ne sont en aucune façons transmises à un tiers.
    Il pourra se désincrire aux newsletters lors de la réception de celles-ci par mail, en cliquant sur  lien « se désinscrire » situé en bas de chaque newsletter.

  • Lors des commandes. L’acheteur, en passant sa commande, est amené à donner des informations essentielles pour l’acheminement des produits commandés (nom, prénom, adresse de livraison). Ces données sont collectées uniquement afin de gérer la commande. Ces données ne sont ni transmises, ni vendues à des tiers.

 

Article n°13 Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Versailles.